POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

 

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société :

 

EMILIE PEPERS EI Entreprise Individuelle, siège social 5 rue Commandant Coadou, 22300 LANNION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bretagne, sous le numéro SIRET 913 937 868 00010, représentée par Mme EMILIE PEPERS, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après « EMILIE PEPERS EI ».

 

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes de prestations de Services, EMILIE PEPERS EI peut collecter des Données Personnelles.

 

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour EMILIE PEPERS EI qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

 

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

 

 

2 - DÉFINITIONS

 

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

 

• « Client » : le client d’ EMILIE PEPERS EI sur le Site.

• « Commande », « Commandant » ou « Commander » : processus de commande d’un ou de Produit(s)/Prestation(s) par le Client, auprès d’ EMILIE PEPERS EI, sur le Site.

• « Conditions générales » ou « CG » : les conditions générales d’ EMILIE PEPERS EI, accessibles sur le Site.

• « Données Personnelles » : les données à caractère personnel collectées et traitées par EMILIE PEPERS EI,

• « Partie » : EMILIE PEPERS EI, et/ou le Client, pris individuellement et/ou collectivement.

• « Politique de Confidentialité » : le présent document.

• « Prestations et ou Services » : le ou les prestations commercialisées par EMILIE PEPERS EI, sur le Site.

• « Site » : le site https://www.naturoem.com ses composants, ainsi que tout autre support du site, comme une application mobile.

 

 

3 - ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

 

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par EMILIE PEPERS EI, dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.

 

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

 

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

 

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

EMILIE PEPERS EI, se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au site.

 

En l‘absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, le Client a la possibilité de récupérer ses données.

 

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.

 

Le site d’ EMILIE PEPERS EI, peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et EMILIE PEPERS EI n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

 

 

4 - COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

EMILIE PEPERS EI peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

 

• Lors de la Commande d’un Service par le Client 

• Lors du traitement des paiements par EMILIE PEPERS EI et son prestataire de paiement ;

• Lors de tout contact avec EMILIE PEPERS EI

 

 

5 - QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET POUR QUELLE FINALITÉ ?

 

EMILIE PEPERS EI collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.

 

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles sur son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site.

 

EMILIE PEPERS EI peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

 

1/ des Coordonnées et informations du Client (prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) pour le processus de commande 

2/ Des informations bancaires pour le paiement en ligne 

3/ Des informations pour proposer un conseil personnalisé

 

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par EMILIE PEPERS EI.

 

Affichage des informations liées aux secteurs soumis à des régulations spécifiques

 

Certaines informations relatives à vos allergies ou autres données relatives à votre état de santé peuvent devoir être collectées afin de pouvoir fournir une prestation de Service (ex : consultation de naturopathie) ou vérifier si le Service commandé correspond bien aux besoins du Client.

 

Ces données ne sont collectées que sous votre contrôle et consentement et ne sont stockées que via le Logiciel Jupi’terre mis en œuvre et maintenu selon les Réglementations applicables à de telles Données via un serveur HDS en France.

 

 

6 - INFORMATIONS DE PAIEMENT

 

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

 

EMILIE PEPERS EI ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement d’E EMILIE PEPERS EI

 

Le prestataire de paiement d’ EMILIE PEPERS EI est : Lyf Pro, BNP Paribas, Stripe

 

Les conditions générales des prestataires de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :

https://www.lyf.eu/fr/charte/fr/privacy.pdf

https://group.bnpparibas/protection-donnees

https://stripe.com/fr/privacy

 

 

8 - LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

 

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

 

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

 

Les Données Personnelles collectées sont stockées dans le pays suivant : France.

 

Le Prestataire de stockage, dont les coordonnées figurent à l’Article « Divulgation des Données Personnelles », s’est engagé contractuellement envers nous à respecter les règles au moins équivalentes à celles applicables au sein de l’Union Européenne.

 

 

9 - DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les Données Personnelles ne seront jamais divulguées ou cédées à un tiers sans accord préalable du Client.

 

EMILIE PEPERS EI pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

 

• Si EMILIE PEPERS EI est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à EMILIE PEPERS EI dans l’application de cette Politique de Confidentialité.

 

• Si EMILIE PEPERS EI est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

 

EMILIE PEPERS EI peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

 

• Prestataires de service de paiement : Lyf Pro, BNP Paribas, Stripe

 

• • • EMILIE PEPERS EI lui transmettra, via la plate-forme de paiement non-accessible par EMILIE PEPERS EI, les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.

 

• Hébergement du Site : Wix

 

• • • Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de Wix

 

• Logiciel Jupi’terre : des données personnelles peuvent perte stockées sur les serveurs du logiciel Jupi’terre.

 

• Site de réservation en ligne : Crenolib 

 

• • • Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de Crenolib

 

Ces prestataires se sont engagés envers EMILIE PEPERS EI à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

 

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

 

 

10 - SECURITE DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

EMILIE PEPERS EI s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

 

EMILIE PEPERS EI s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

 

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

 

Les communications du Site sont chiffrées.

 

EMILIE PEPERS EI s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

 

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, EMILIE PEPERS EI en informera le Client dans les meilleurs délais.

 

EMILIE PEPERS EI stockera les Données Personnelles dans les conditions de l’article 8.

 

 

11 - DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

 

Conformément à la Loi informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à EMILIE PEPERS EI :

 

• Droit d’accès,

• Droit de rectification et de modification,

• Droit de limiter le traitement,

• Droit d’opposition,

• Droit de portabilité.

 

Il est possible d’exercer ces droits en contactant EMILIE PEPERS EI à l’adresse de contact suivante : emilienaturo22@gmail.com 

 

Conformément à ses obligations légales, EMILIE PEPERS EI s’exécutera dans un délai maximal d’un 1 mois à compter de la réception de la demande.

 

 

12 - LOI APPLICABLE ET LITIGES.

 

La loi applicable aux présentes est la loi française.

 

La Politique de Confidentialité est rédigée en français et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

 

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

 

Il pourra également être soumis au tribunal de Saint Brieuc y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs et quel que soit le pays d’origine du Client.