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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les consultations au cabinet, en visio et en entreprise, ainsi que les accompagnements personnalisés.

Version en vigueur à compter du 23 juillet 2026.
Remplace et annule les versions précédentes.

1. Identification de l’entreprise

2. Prestations proposées

Les prestations proposées sont :

  • Consultations de naturopathie, réflexologie, massage bien-être, drainage lymphatique, relaxation, bons cadeaux

  • En cabinet, à distance (visio), en entreprise

  • Ateliers collectifs thématiques (alimentation, gestion du stress, auto-massages, etc.)

2.1. Nature non médicale des prestations

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Aucun diagnostic n’est posé. Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie au sens de l'article L. 4321-1 du Code de la santé publique. Elles ne comportent aucun traitement thérapeutique et ne peuvent se substituer à une consultation, un suivi ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

2.2. Application de produits cosmétiques

Dans le cadre des prestations manuelles (massages, drainage, réflexologie), des huiles végétales (notamment de sésame, d’amande) et/ou des huiles essentielles peuvent être appliquées sur la peau.

2.3. Accompagnement des personnes mineures

Les prestations et consultations accordées aux personnes mineures nécessitent l'accord préalable et exprès d'un représentant légal (parent ou tuteur). Pour les enfants de moins de 15 ans, la présence d'un représentant légal au sein du cabinet ou dans la pièce durant toute la durée de la séance est obligatoire.

2.4. Respect, éthique et cadre des massages

Les prestations de massage bien-être et de toute autre prestation pratiquée au cabinet sont strictement à visée de relaxation et de confort, sans aucun caractère érotique, sexuel ou thérapeutique.

 

Le port du sous-vêtement reste obligatoire pendant toute la durée de la prestation. En cas de comportement irrespectueux, agressif, déplacé ou à connotation sexuelle de la part du client, la praticienne se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la séance.

 

La prestation restera intégralement due et aucun remboursement ne sera effectué.

3. Prise de rendez-vous et paiement

Les rendez-vous peuvent être pris via :

 

Le règlement peut s’effectuer par chèque, virement ou espèces. La carte bancaire n’est plus acceptée en cabinet à partir du 1er août 2025.
Elle reste toutefois disponible pour les réservations en ligne via la plateforme sécurisée www.crenolibre.fr.

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En cas d’ateliers en entreprise, un devis est envoyé puis un contrat de prestation signé. Une facture est délivrée après l’exécution de la prestation.

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Toute prestation donne lieu à l’émission d’une facture conforme à la réglementation en vigueur, mentionnant le montant hors taxes (HT), le montant de la TVA et le montant toutes taxes comprises (TTC).

4. Vente à distance et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour tout achat réalisé en ligne (consultation en visio ou carte cadeau), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec l’accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation. En cas d’annulation dans ce délai, un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la demande.

 

Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat et ne sont ni remboursables, ni échangeables.

5. Annulation et report

  • Toute séance non annulée au moins 48 heures à l’avance peut être dûe dans son intégralité, sauf cas de force majeure (ex. : maladie grave, accident, empêchement imprévisible et extérieur).

  • En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite sans ajustement tarifaire.

  • ​Si la praticienne devait annuler une séance, un report sera proposé ou un
    remboursement effectué (si le paiement avait déjà été effectué).

  • En cas de maladie de la praticienne, cas de force majeure, urgence ou incapacité technique rendant le cabinet inaccessible, la praticienne se réserve le droit de reporter le rendez-vous. Le client sera prévenu dans les meilleurs délais.

  • Si aucun accord de report n'est trouvé, les sommes éventuellement versées à l'avance seront intégralement remboursées, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dédommagement.

6. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable au taux en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

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Ils sont consultables sur le site internet et peuvent évoluer à tout moment.

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Toute prestation entamée est due. Les forfaits ou cartes de plusieurs séances ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf cas de force majeure.

7. Responsabilités

La praticienne s’engage à exercer avec bienveillance, respect du secret professionnel et dans les limites de ses compétences. Le client reste pleinement responsable de sa santé et de ses choix.

7.1. Obligation d'information de la part du client

Le client s'engage à informer la praticienne de toute condition médicale particulière, allergie, traitement en cours, intervention chirurgicale récente ou état de grossesse avant le début de la séance.

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La praticienne ne pourra être tenue responsable des répercussions ou complications survenues à la suite de l'omission ou de la falsification d'informations médicales par le client.

7.2. Protection des affaires personnelles et accessoires

Certaines prestations nécessitent l'utilisation d'huiles végétales ou de produits susceptibles de laisser des résidus gras sur la peau. Il appartient au client d'essuyer sa peau avant de remettre ses vêtements, bijoux, lunettes ou tout autre accessoire personnel.

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La praticienne décline toute responsabilité en cas de détérioration, d'altération ou de dégradation de biens personnels (notamment les traitements de surface de verres de lunettes ou les textiles délicats) consécutive au contact avec les produits appliqués ou à une remise en place prématurée sans essuyage.

7.3. Exposition au soleil et recommandations post-séance

Après l'application de certains produits gras ou huiles végétales, ou à la suite de produits spécifiques, il est vivement déconseillé de s'exposer directement au soleil sur la zone traitée.

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La praticienne décline toute responsabilité quant aux réactions cutanées, brûlures ou altérations matérielles causées par une exposition solaire ultérieure à la prestation non recommandée.

8. Propriété intellectuelle

Les supports transmis (PDF, fiches, ateliers) sont la propriété intellectuelle de la praticienne.

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Ils ne peuvent être diffusés, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

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L’ensemble des supports remis par Emilie Pepers EI dans le cadre des prestations (ateliers, consultations en cabinet, interventions extérieures, etc.), qu’ils soient transmis en main propre, par voie électronique ou mis à disposition en téléchargement, est strictement réservé à un usage personnel par leur bénéficiaire. Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission ou réutilisation, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur ou de son ayant droit, est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, historique de suivi) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des prestations.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données (loi RGPD).

Les données sont conservées pendant la durée strictly nécessaire à la réalisation des prestations et aux obligations légales.

10. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez contacter un médiateur via le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
 

En cas de litige avec EMILIE PEPERS EI, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du
code de la consommation, EMILIE PEPERS EI propose un dispositif de médiation de la
consommation.
 

L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/
MED CONSO DEV


En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.medconsodev.eu


ou par voie postale en écrivant à :


MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

​

​EMILIE PEPERS EI
5 rue Commandant Coadou
22300 LANNION

emilienaturo22@gmail.com
02.96.47.81.40

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent faire l’objet de
modifications. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation ou de la prise de rendez-vous.

Conformément à la législation fiscale française, l’entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier 2026.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

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