CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les consultations au cabinet, en visio et en entreprise, ainsi que les accompagnements personnalisés.

 

 

EMILIE PEPERS EI

 

Cette entreprise individuelle appartient et est gérée par EMILIE PEPERS. En signant ce document, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisations et que vous acceptez de les respectez en tout temps.

 

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») définissent les conditions et les modalités suivant lesquelles la société EMILIE PEPERS EI, Entreprise Individuelle, enregistrée sous le numéro SIRET 913 937 868 00010, dont le siège social est situé 5 rue Commandant Coadou 22300 LANNION, représentée par Emilie Pepers en sa qualité de gérante (ci-après « EMILIE PEPERS EI » ou « la Société ») permettra au Client de Commander des Services.

 

 

1 – Définitions

 

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante, au singulier et au pluriel :

 

• « Client » : le client d’ EMILIE PEPERS EI, Commandant des Services sur le Site, ou par tout autre biais autorisé et utilisé par la société.

• « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : toute commande de Services par le Client, auprès d’ EMILIE PEPERS EI.

• « Partie » : EMILIE PEPERS EI et/ou le Client ; pris individuellement et/ou collectivement.

• « Politique de Confidentialité » : la politique de confidentialité d’ EMILIE PEPERS EI, visible plus loin

• « Service(s) » : les services proposés et commercialisés par EMILIE PEPERS EI La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés au cabinet ou sur le site https://www.naturoem.com 

 

 

2 – Application des CG et Objet

 

2.1 – Application et modification des CG

 

Le Client est invité à lire attentivement ces CG, 

 

Les présentes CG s’appliquent à toute Commande effectuée auprès d’EMILIE PEPERS EI par le biais du Site ou par tout autre biais autorisé et utilisé par la société (téléphone, fax, courriel, etc.)

 

EMILIE PEPERS EI se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site, en le notifiant au Client par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site.

 

Les CG applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande.

 

Les présentes CG sont applicables quel que soit le pays d’origine et de visite du Client.

 

En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi.

 

Les informations légales concernant la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation sont fournies dans les présentes CG ainsi que la Politique de Confidentialité 

 

2.2 – Acceptation des CG

 

Toute Commande suppose l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des présentes CG.

 

Cette acceptation sera exprimée par une signature manuscrite ou électronique.

 

2.3 – Capacité juridique

 

L’acceptation des présentes CG, l’utilisation du Site et tout acte de Commande supposent de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

 

Le Client doit être majeur. Si le client est un mineur, il doit être accompagné par un parent, père, mère ou tuteur légal.

 

Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société ou autre personne morale, le Client déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale aux présente CG. Dans ce cas, le terme « Client » désignera la société ou la personne morale.

 

Si EMILIE PEPERS EI est informée qu’un Client ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, alors toute Commande passée pourra être immédiatement annulée, sans préavis et sans engager la responsabilité d’EMILIE PEPERS EI.

 

2.4 – Respect de la législation

 

L’entreprise respecte la réglementation française. En conséquence le Client doit notamment prendre connaissance des lois locales et nationales applicables. EMILIE PEPERS EI ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de celles-ci.

 

 

3 - Caractéristiques, conformité des Produits et des Services

 

3.1 – Généralités

 

Les conditions ci-dessous seront applicables dès la commercialisation des Services qui se commandent par téléphone, messageries instantanés ou mails

 

Les Services commercialisés sont les suivants :

 

• Bilan de naturopathie

• Suivi de naturopathie

• Réflexologie

• Massage bien-être 

• Séance de relaxation

• Accompagnement personnalisé (coaching)

 

3.2 – Caractéristiques des Services

 

Les Services font l’objet d’un descriptif qui est établi par EMILIE PEPERS EI

 

Celles-ci peuvent toutefois différer à la marge, ce que le Client accepte, sans que cela ne constitue une mauvaise exécution de ses obligations par EMILIE PEPERS EI.

 

 

4 – Commandes

 

4.1 – Mode de Commande

 

Le Client peut passer Commande de Services sur le Site ou par tout autre moyen proposé par EMILIE PEPERS EI.

 

4.2 – Etape de la Commande

 

Les étapes de la Commande sont les suivantes :

 

• Choix du ou des Services que le Client souhaite Commander ;

• Fourniture des informations d’identification du Client ;

• Choix du mode de paiement de la Commande et fourniture des informations de facturation 

• Prise de connaissances et validation des CG par le Client ;

• Envoi d’un mail de confirmation de Commande au Client par EMILIE PEPERS EI, à réception du paiement du Client, reprenant l’ensemble de la Commande (si adresse mail communiquée).

• La Commande est constituée à réception du paiement du Client par EMILIE PEPERS EI.

 

Les coordonnées et informations fournies par le Client devront être à jour et réelles. Si cela n’est pas le cas, EMILIE PEPERS EI ne pourra être tenu responsable en cas de difficulté de prise de contact ou d’erreur de la part du Client.

 

4.3 – Erreur dans la Commande

 

EMILIE PEPERS EI ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix des Services par le Client lors de la Commande ou de toute autre information fournie qui serait erronée, ni de leurs éventuelles conséquences.

 

4.4 – Refus de la Commande

 

EMILIE PEPERS EI se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement ou de Commandes passées de mauvaise foi.

 

4.5 – Archivage

 

EMILIE PEPERS EI archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

 

 

5 - Prix et modalités de paiement

 

5.1 – Prix

 

Sauf mention écrite contraire, les prix figurant dans les pages du Site ou affichés au cabinet sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la Commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport.

 

EMILIE PEPERS EI se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Services.

 

EMILIE PEPERS EI se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix indiqué au jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

 

5.2 – Paiement

 

Les services seront facturés à la réalisation du service.

 

Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, ou par tout autre moyen proposé par EMILIE PEPERS EI. 

 

Le Client garantit à EMILIE PEPERS EI qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.

 

Le paiement sera débité au moment de la validation par le Client.

 

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de paiement agissant selon les règles de l’art.

 

EMILIE PEPERS EI n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

5.3 – Retard de paiement

 

Tout règlement tardif peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt légal et est applicable dès le premier jour de retard. Une somme de quarante 40 euros pourra être également facturée au titre des frais de recouvrement.

 

La facturation d’intérêt de retard et des frais administratifs de recouvrement n’interdisent pas à EMILIE PEPERS EI, à sa discrétion, de mettre en œuvre une procédure en justice afin d’obtenir des dommages et intérêts complémentaires.

 

En cas d’incident de paiement, EMILIE PEPERS EI se réserve le droit d’annuler la Commande immédiatement et sans mise en demeure, sans que le Client ne puisse demander une quelconque indemnisation ou engager la responsabilité d’ EMILIE PEPERS EI.

 

 

6 – Service clientèle

 

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : emilienaturo22@gmail.com ou par courrier postal au siège d’EMILIE PEPERS EI, 5 rue Commandant Coadou, 22300 LANNION

 

 

7 – Responsabilité

 

Vente de Services

 

EMILIE PEPERS EI sera uniquement responsable des dommages directs causés au Client dans le cadre de la vente de Services.

 

EMILIE PEPERS EI ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects causés au Client dans le cadre de la vente de Services.

 

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.

 

Dans tous les cas et dans les limites maximales autorisées par la loi et la réglementation, la responsabilité d’ EMILIE PEPERS EI, dans le cadre d’un dommage subi suite à une Commande de Services, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite Commande.

 

 

8.  – Sécurité

 

Propriété intellectuelle

 

Tout contenu partagé et mis à disposition au client est la propriété de EMILIE PEPERS EI et de ses créateurs. Cela comprend - mais n’est pas limité - les images, textes, logos, documents.

 

Les textes, images, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés sur le Site, ainsi que les Produits et/ou Services, sont :

 

• La propriété de EMILIE PEPERS EI dans leur totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents ou ;

• Le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à EMILIE PEPERS EI

 

Dans tous les cas, ces éléments sont protégés dans le monde entier.

 

Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle au Client, qui ne peut reproduire aucun des éléments , de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit d’ EMILIE PEPERS EI.

 

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. EMILIE PEPERS EI se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

 

Le Site https://www.naturoem.com et ses composants sont la propriété de la Société EMILIE PEPERS EI dans son intégralité.

 

 

9 – Données Personnelles

 

La collecte et le traitement des Données Personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, visible ci-après.

 

 

10- Médiation

 

En cas de litige avec EMILIE PEPERS EI, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, EMILIE PEPERS EI propose un dispositif de médiation de la consommation. 

 

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

 

En cas de litige, le client a la possibilité de déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond, si aucune réponse n’a été apportée à sa demande auprès du service client d’ EMILIE PEPERS EI après un délai raisonnable d’un 1 mois.

 

Le Client, consommateur, reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

 

11 – Intégralité de l’accord

 

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre EMILIE PEPERS EI et le Client. Les présente CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

 

 

12 – Exclusivité

 

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

 

 

13 – Survie de certaines stipulations

 

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.

 

 

14– Non-validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

15 – Non-renonciation et tolérance

 

Le fait pour EMILIE PEPERS EI de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie de droits acquis.

 

Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par EMILIE PEPERS EI ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

 

 

16 – Indépendance

 

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 

 

17 – Preuve

 

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles.

 

Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de EMILIE PEPERS EI et, sauf pour lui de prouver qu’ils ont été manipulés, il renonce à les contester en cas de litige.

 

 

18 – Force Majeure

 

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, EMILIE PEPERS EI ne sera pas tenue pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout évènement de force majeure.

 

Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française.

 

En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations d’ EMILIE PEPERS EI, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’évènement ou des circonstances de force majeure.

 

 

19 – Loi applicable et juridiction compétente

 

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit le pays d’origine du Client.

 

Les CG sont rédigés en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent du siège d’ EMILIE PEPERS EI, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.

 

 

Contact

 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

 

EMILIE PEPERS EI 

5 rue Commandant Coadou

22300 LANNION

emilienaturo22@gmail.com

02.96.47.81.40

 

Date d’entrée en vigueur : le 01/06/2022

 

 

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