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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les consultations au cabinet, en visio et en entreprise, ainsi que les accompagnements personnalisés. Version en vigueur à compter du 1er juin 2025 Remplace et annule les versions précédentes

1. Identification de l’entreprise

2. Prestations proposées

Les prestations proposées sont :

  • Consultations de naturopathie, réflexologie, massage bien-être drainage lymphatique, relaxation, bons cadeaux

  • En cabinet, à distance (visio), en entreprise

  • Ateliers collectifs thématiques (alimentation, gestion du stress, auto-massages, etc.)

 

Les prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Aucun diagnostic n’est posé.

3. Prise de rendez-vous et paiement

Les rendez-vous peuvent être pris via :

 

Le règlement peut s’effectuer par chèque, virement ou espèces. La carte bancaire n’est plus acceptée en cabinet à partir du 1er août 2025.
Elle reste toutefois disponible pour les réservations en ligne via la plateforme sécurisée www.crenolibre.fr.

En cas d’ateliers en entreprise, un devis est envoyé puis un contrat de prestation signé. Une facture est délivrée après l’exécution de la prestation.

3 bis. Vente à distance et droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour tout achat réalisé en ligne (consultation en visio ou carte cadeau), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai, avec l’accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation.


En cas d’annulation dans ce délai, un remboursement sera effectué dans les 14 jours
suivant la demande.


Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat et ne sont ni
remboursables, ni échangeables.

4. Annulation et report

  • Toute séance non annulée au moins 48 heures à l’avance peut être dûe dans son intégralité, sauf cas de force majeure (ex. : maladie grave, accident, empêchement imprévisible et extérieur).

  • En cas de retard, la durée de la séance pourra être réduite sans ajustement tarifaire.

  • Si la praticienne devait annuler une séance, un report sera proposé ou unremboursement effectué (si le paiement avait déjà été effectué).

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont consultables sur le site internet et peuvent évoluer à tout moment.

Toute prestation entamée est due. Les forfaits ou cartes de plusieurs séances ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf cas de force majeure.

6. Responsabilités

La praticienne s’engage à exercer avec bienveillance, respect du secret professionnel et dans les limites de ses compétences.
Le client reste pleinement responsable de sa santé et de ses choix.

7. Propriété intellectuelle

Les supports transmis (PDF, fiches, ateliers) sont la propriété intellectuelle de la
praticienne.
Ils ne peuvent être diffusés, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

L’ensemble des supports remis par Emilie Pepers EI dans le cadre des prestations
(ateliers, consultations en cabinet, interventions extérieures, etc.), qu’ils soient transmis en main propre, par voie électronique ou mis à disposition en téléchargement, est strictement réservé à un usage personnel par leur bénéficiaire. Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission ou réutilisation, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur ou de son ayant droit, est strictement interdite.

8. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, coordonnées, historique de suivi) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des prestations.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données (loi RGPD).

9. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez contacter un médiateur via le site officiel : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso


En cas de litige avec EMILIE PEPERS EI, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du
code de la consommation, EMILIE PEPERS EI propose un dispositif de médiation de la
consommation.

L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/
MED CONSO DEV


En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.medconsodev.eu


ou par voie postale en écrivant à :


MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

EMILIE PEPERS EI
5 rue Commandant Coadou
22300 LANNION

emilienaturo22@gmail.com
02.96.47.81.40

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent faire l’objet de
modifications. La version applicable est celle en vigueur à la date de la prestation ou de la prise de rendez-vous.

Dernière mise à jour : 1er juin 2025

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